2. Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV / CGU)
2.1. Acceptation des Conditions
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Khadija Bentajar – Art Gallery et toute personne naviguant ou effectuant un achat d'œuvre d'art physique sur la plateforme. La navigation ou la passation d'une commande implique l'acceptation sans réserve des présentes dispositions.
2.2. Éligibilité
La vente d'œuvres d'art sur le site est réservée aux personnes physiques majeures jouissant de la pleine capacité juridique ainsi qu'aux personnes morales dûment représentées. L'accès est interdit aux personnes physiques mineures sans l'accord préalable de leur représentant légal.
2.3. Comptes Utilisateurs
La création d'un compte utilisateur peut être requise pour effectuer une commande ou accéder à l'historique des achats. L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte.
2.4. Achats et Commandes d'Œuvres Physiques
Les commandes s'effectuent en ligne selon le parcours d'achat du site. La confirmation de la commande par Khadija Bentajar – Art Gallery par courrier électronique forme le contrat de vente, sous réserve de la disponibilité de l'œuvre et de la validation effective du paiement par nos prestataires de services de paiement agréés.
2.5. Tarification et Prix
Les prix des peintures originales et des tirages d'art physiques sont indiqués en Euros (€) ou dans la devise sélectionnée sur la plateforme, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Khadija Bentajar – Art Gallery se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les commandes seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
2.6. Taxes, Droits de Douane et Frais Importations
Pour les commandes expédiées en dehors de la zone fiscale de l'établissement principal ou vers des territoires à fiscalité spécifique, les prix sont présentés hors droits de douane et taxes locales. Ces frais, droits et taxes restent à la charge exclusive de l'acheteur et relèvent de sa seule responsabilité financière et déclarative.
2.7. Paiements et Sécurisation
Le règlement des achats s'effectue via des prestataires de services de paiement agréés garantissant un haut niveau de sécurité et de chiffrement des données financières. Les coordonnées bancaires de l'utilisateur ne sont jamais stockées en clair par Khadija Bentajar – Art Gallery. L'œuvre physique demeure la propriété de la galerie jusqu'au paiement intégral du prix convenu.
2.8. Expédition
Les œuvres originales et tirages d'art physiques sont emballés selon des normes rigoureuses de protection de l'art (caisses renforcées, emballages neutres). Les conditions d'expédition sont détaillées dans la Politique d'Expédition et de Livraison.
2.9. Livraison
La livraison des œuvres physiques est réalisée à l'adresse renseignée lors de la commande. Le client est tenu d'inspecter l'état du colis et de l'œuvre dès sa réception en présence du livreur et de formuler toute réserve écrite si nécessaire.
2.10. Retours et Droit de Rétractation
Les modalités d'exercice du droit de rétractation pour les œuvres d'art physiques et les conditions de retour sont régies par la Politique de Retour et de Remboursement.
2.11. Remboursements
Les remboursements accordés au titre d'une rétractation conforme ou d'un dommage de transport sont exécutés par le prestataire de services de paiement agréé en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.
2.12. Avertissement Spécifique aux Œuvres Originales
Les peintures originales sont des œuvres d'art uniques réalisées à la main par Khadija Bentajar et accompagnées d'un certificat d'authenticité. Les textures, reliefs ou légères variations de matière sont inhérents au processus de création artistique et ne constituent pas des défauts de conformité.
2.13. Avertissement sur la Fidélité des Couleurs
Khadija Bentajar – Art Gallery s'efforce de présenter des photographies fidèles des œuvres. Néanmoins, de légères différences de rendu chromatique ou de luminosité peuvent exister entre l'affichage sur écran et l'œuvre physique réelle en raison du calibrage des moniteurs, sans que cela ne puisse engager la responsabilité de la galerie.
2.14. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus figurant sur le site (textes, visuels, charte graphique, architecture) est la propriété exclusive de Khadija Bentajar – Art Gallery ou fait l'objet de droits d'exploitation concédés. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.
2.15. Droits de l'Artiste
L'achat d'une œuvre physique (peinture originale ou tirage d'art) confère à l'acquéreur un droit de propriété matérielle sur l'objet physique, mais ne lui transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur l'œuvre créative. Khadija Bentajar conserve l'intégralité de ses droits moraux et patrimoniaux d'auteur sur l'œuvre.
2.16. Contenu Généré par l'Utilisateur
Si l'Utilisateur soumet des avis ou commentaires sur la plateforme, il concède à Khadija Bentajar – Art Gallery un droit non exclusif et gratuit d'utilisation de ce contenu pour la promotion de la galerie, sous réserve du respect des droits des tiers.
2.17. Comportements Prohibés
Il est strictement interdit d'utiliser la plateforme à des fins frauduleuses, d'effectuer de l'extraction automatisée de données (scraping), de tenter de porter atteinte à la sécurité des systèmes ou d'usurper l'identité d'un tiers.
2.18. Limitation de Responsabilité
Khadija Bentajar – Art Gallery s'efforce de maintenir l'accès au site mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. La responsabilité globale de la galerie pour toute commande physique est limitée au montant total payé par le client pour ladite commande.
2.19. Exclusion de Garanties
Sous réserve des garanties légales impératives (conformité et vices cachés), la plateforme et ses produits physiques sont fournis en l'état sans autre garantie expresse ou implicite.
2.20. Indemnisation
L'Utilisateur s'engage à indemniser Khadija Bentajar – Art Gallery de toute réclamation ou frais découlant de la violation des présentes conditions par cet Utilisateur.
2.21. Résiliation et Suspension
Khadija Bentajar – Art Gallery se réserve le droit de suspendre l'accès à un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions contractuelles.
2.22. Force Majeure
La responsabilité de la galerie ne pourra être engagée en cas d'inexécution d'une obligation due à un événement de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux compétents.
2.23. Droit Applicable
Les présentes CGV/CGU sont régies et interprétées conformément à la législation applicable dans le pays où la galerie est légalement établie, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans le pays de résidence de l'acheteur.
2.24. Règlement des Litiges et Médiation
En cas de différend relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes conditions, le client s'engage à contacter en priorité la galerie afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, les litiges seront soumis aux juridictions compétentes selon les règles du droit international et de procédure applicable.
2.25. Divisibilité
Si une clause des présentes vient à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveront toute leur force et leur portée.
2.26. Intégralité de l'Accord
Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord conclu entre l'Utilisateur et Khadija Bentajar – Art Gallery concernant l'utilisation du site et les achats d'œuvres d'art.
2.27. Contact
Pour toute question concernant ces conditions, vous pouvez nous contacter à l'adresse électronique : bentajar70@gmail.com.